ANNULÉ - Nouvelle ODim

Description de cours : 

C’est à partir du 26 mai 2021 que le nouveau Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) entrera en vigueur. Actuellement en cours de transposition dans le droit suisse, il sera applicable également en Suisse au printemps 2020, avec l’Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) révisée. L’objectif de la nouvelle réglementation européenne est d’améliorer la qualité et la sécurité des dispositifs médicaux et donc la sécurité des patients. À cette fin, les exigences réglementaires sont considérablement renforcées pour tous les acteurs concernés. 

Les travaux de technique orthopédique de chaussures sont selon l’ODim, des dispositifs médicaux, désignés cependant comme confections spéciales donc nécessitant un traitement particulier.

Nous informerons les fournisseurs contractuels sur la situation actuelle dans le cadre d'un cours d'une demi-journée qui aura lieu à Lausanne, nous leur donnerons des informations sur les changements qui seront apportés à la suite de la révision de l’ODim et sur les effets que cela aura sur les moyens auxiliaires selon le tarif OSM. La mise en œuvre correcte des nouvelles réglementations complexes relève en dernier ressort de la responsabilité de chaque fournisseur contractuel et prestataire de services. L'association peut fournir une aide limitée sous la forme du cours proposé. Ce cours n'est donc pas obligatoire, mais il est fortement recommandé aux fournisseurs contractuels du tarif OSM.

Langue du cours: Français

Instructeur:  Gregory Buchs, MBO

Participants: Ce cours s’adresse en premier lieu aux fournisseurs contractuels du Tarif OSM qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances en calcul. Nombre des participants limité.

Crédits: 4

Coûts: 

• CHF 190.- pour les membres 
• CHF 240.- pour les non-membres

Délai d’inscription: mardi 26 mai 2020